Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Hébergement du site

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 000 Euros.

Informations légales
RCS Paris B 851 993 683 00024
APE 6311Z
TVA intracommunautaire : FR21 851 993 683
SIRET : 85199368300024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Créadici, accessible à l'adresse www.creadici.com, mais également via ce lien parallèle www.creadici.fr. En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve ces CGU.

Le site Créadici est édité par Créadici, société [forme juridique en cours d'enregistrement], immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro RCS en cours d'enregistrement], dont le siège social est situé au 211 rue de la petite gare, 19140 Espartignac (France).

2. Accès au site et services

2.1 Accès au service

L'accès au site Créadici est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d’utilisation du réseau restent à la charge de l'utilisateur.

2.2 Services proposés

Créadici permet aux créateurs de présenter leurs créations, offrant des fonctionnalités de gestion de stand, de mise en relation avec les visiteurs.

2.3 Disponibilité des services

Bien que Créadici s'efforce de garantir l'accès continu aux services, l'accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Inscription et création de compte

3.1 Inscription

Pour devenir adhérent créateur sur Créadici, vous devez créer un compte et fournir des informations véridiques et complètes lors de votre inscription. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations si nécessaire.

3.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte sera considérée comme effectuée par l'utilisateur, sauf notification immédiate de perte ou de vol du mot de passe.

4. Services et obligations des créateurs

4.1 Création de stands

En tant que simple artisan d'art ou créateur indépendant, vous avez la possibilité de créer un stand virtuel sur Créadici pour présenter vos créations. Dans ce cadre, vous avez accès à une majorité de fonctionnalités pour promouvoir votre travail, tout en respectant la condition que 80% minimum de chaque création soit de votre manufacture personnelle. La revente directe ou indirecte de produits est strictement interdite.

Pour les créateurs qui souhaitent accéder à l’intégralité des fonctionnalités proposées par Créadici, une adhésion est possible. En tant qu'adhérent créateur, vous bénéficiez d'outils supplémentaires pour enrichir votre stand et maximiser votre visibilité.

4.2 Respect des normes

Votre atelier (siège social) doit être situé en France et vous devez exercer votre activité dans le respect des règles légales et administratives en vigueur sur le territoire français. Tout manquement à cette règle peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

4.3 Responsabilité des créateurs

Vous êtes seul responsable de la conformité légale de vos créations. Vous devez vous assurer que vos produits respectent les droits de propriété intellectuelle et les lois en vigueur, notamment concernant les contrefaçons.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits sur les créations des utilisateurs

Les créateurs conservent tous leurs droits de propriété intellectuelle sur les créations publiées sur Créadici. Toutefois, en soumettant une création, vous accordez à Créadici une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'utilisation, la reproduction visuelle et écrite des informations de votre stand et de vos créations et la présentation de ses même créations sur le site.

5.2 Responsabilité du site

Le site Créadici, ainsi que ses créateurs, programmateurs, concepteurs, propriétaires et ayants droit, ne sauraient être tenus responsables des infractions, illégalités, ou contrefaçons relatives aux créations des utilisateurs. Créadici ne peut être responsable des préjudices, irrégularités ou violations qui pourraient survenir entre les créateurs et les clients.

6. Tarifs et paiements

6.1 Tarifs d’utilisation en tant qu'adhérent

Les tarifs d’utilisation pour les adhérents sur Créadici de 12 € ttc par an. ILs sont fixes et non négociables. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment. En cas de modification, un préavis sera donné aux utilisateurs et les nouveaux tarifs seront clairement indiqués lors de l’adhésion ou lors du renouvellement potentiel aux services.

6.2 Aucune indemnisation ou remboursement

Les frais d'adhésion et les paiements effectués pour accéder aux services d’adhérents sur Créadici ne sont ni remboursables, ni transférables. Il n’est pas possible de demander un remboursement, que ce soit en tout ou en partie, une fois le paiement effectué.

6.3 Moyens de paiement

Les transactions financières sont effectuées via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire en ligne). Il vous est possible de régler votre adhésion via chèque bancaire ou virement sur demande particulière, et l’accès aux services sur Créadici ne pourra se faire uniquement après encaissement bancaire.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de Créadici

Créadici s’efforce de maintenir la plateforme fonctionnelle et sécurisée, mais ne peut être tenu responsable des problèmes techniques, des pannes ou des erreurs pouvant survenir. Toute responsabilité pour des préjudices ou des pertes résultant de l'utilisation du site est exclue.

7.2 Responsabilité des utilisateurs

Les adhérents créateurs ou organisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient et des transactions qu'ils réalisent sur la plateforme.

8. Protection des données personnelles

8.1 Collecte et traitement des données

Créadici collecte et traite des données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8.2 Droits des utilisateurs

Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@creadici.com.

9. Suspension et résiliation

9.1 Suspension du compte

Créadici se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportements jugés inappropriés (contenu illicite, contrefaçon, fraude, etc.).

9.2 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, l’accès aux services est immédiatement suspendu et les informations de l’utilisateur peuvent être conservées pour des raisons légales ou administratives.

10. Modification des CGU

10.1 Modifications

Créadici se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par email ou par notification sur le site.

10.2 Acceptation des modifications

En continuant d'utiliser le site après les modifications, l’utilisateur accepte les nouvelles CGU. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des changements.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.

12. Gestion de votre adhésion et de votre stand

12.1 Sur Créadici, il n'y a aucun abonnement, prélèvement ou obligation de renouveler votre adhésion. Vous êtes libre de gérer votre présence sur le site à votre convenance. Votre stand (compte) peut être mis en sommeil ou clôturé à tout moment, soit par vos soins depuis votre espace personnel, soit sur demande en envoyant un email à contact@creadici.com.

12.2 Si vous choisissez de mettre votre compte en sommeil, vous pourrez y accéder à tout moment pour consulter vos informations et gérer votre stand. Si vous préférez ne pas renouveler votre cotisation annuelle, votre stand restera visible pour les visiteurs. Vous aurez toujours la possibilité de gérer votre compte et vos informations, mais en version simplifiée. En revanche, si vous décidez de clôturer votre compte, toutes vos données seront supprimées dans les meilleurs délais, et votre stand sera définitivement retiré du site.

13. Politique de Confidentialité

13.1 Nous collectons les informations suivantes lorsque vous utilisez notre site :

Informations personnelles (nom, adresse e-mail, etc.) que vous fournissez lors de l'inscription ou de la création de votre compte.

Informations de navigation, telles que les pages que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez, etc.

Informations provenant de cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience utilisateur.

13.2 Nous utilisons vos informations pour les objectifs suivants :

Pour vous fournir nos services et vous permettre d'utiliser nos fonctionnalités.

Pour répondre à vos demandes de renseignements.

Pour personnaliser votre expérience utilisateur et améliorer nos services.

Pour vous envoyer des informations importantes concernant notre site ou des mises à jour de notre politique.

13.3 Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

13.4 Nous ne vendons, louons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Si nous sommes tenus de divulguer vos informations pour répondre à une demande légale ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

13.5 Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

13.6 Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les corriger ou de demander leur suppression. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Contact : contact@creadici.com

13.7 Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de révision. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Dernière mise à jour : 21/11/2024